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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°3173 · article 5 · déposé le 23 mai 2024

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« médecin »,

insérer le mot :

« civil ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement ne donne pas aux médecins militaires la possibilité d’administrer une substance létale. »

« En effet, les conditions d’exercice de la médecine par le Service de santé des armées sur un théâtre d’opérations accroissent le risque de stress post-traumatique chez un médecin militaire qui pratiquerait une euthanasie. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.