Rejeté
Amendement n°3174 · article 5 · déposé le 23 mai 2024
À l’alinéa 7, substituer aux mots
Déposé par
Christophe Bentz et 39 cosignataires · Rassemblement National · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’aide à mourir »
les mots :
« L’euthanasie ».
« « La parole n’est pas faite pour couvrir la vérité, mais pour la dire, écrivait José Marti. » »
« Le présent amendement dissipe l’équivocité du vocable "aide à mourir". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juin 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.