Rejeté
Amendement n°3429 · article premier · déposé le 28 mai 2024
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« avec une attention particulière apportée aux »,
les mots :
« en priorité dans les ».
« La loi Claeys-Leonetti a renforcé le droit d'accès aux soins palliatifs mis en place dans la loi du 9 juin 1999. Pourtant, 21 départements sont toujours dépourvus d’Unité de Soins Palliatifs ! »
« A cause du manque de moyens accordés par les Gouvernements successifs , 70 % des patients qui en auraient besoin n'ont accès aux soins palliatifs. »
« Nous estimons qu'avant de changer l'équilibre de la Loi Claeys Leonetti, il est indispensable de doter tous les départements d'unités de soins palliatifs. »
« Ce sous-amendement propose par conséquent que la priorité soit donnée aux territoires actuellement dépourvus d'USP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.