Rejeté
Amendement n°3430 · article premier · déposé le 28 mai 2024
À l’alinéa 4, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« traitant ».
« Sous-amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.