Rejeté
Amendement n°3431 · article premier · déposé le 28 mai 2024
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« sa ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de celle-ci ».
« Sous-amendement de cohérence rédactionnel. On parle à l'alinéa 7 du "patient" et non d'une "personne ". »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 28 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.