Tombé
Amendement n°3435 · article 1er bis · déposé le 28 mai 2024
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Sandrine Rousseau et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie
À l’alinéa 3, après le mot :
« financiers »
insérer les mots :
« et humains »
« Le présent sous-amendement a vocation à préciser l'évaluation de la stratégie décennale prend non seulement en compte une évaluation des moyens financiers déployés, mais également des moyens humains, dans l'objectif d'assurer une information éclairée des parlementaires qui en contrôleront l'application effective. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.