Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante

Déposé par Sandrine Rousseau et 2 cosignataires · Écologiste - NUPES · sur le Accompagnement des malades et fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Elle définit également les indicateurs nécessaires à son évaluation. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent sous-amendement a vocation à prévoir que la stratégie décennale définisse également les indicateurs nécessaires à l'évaluation de ses objectifs, éléments indispensables à une information éclairée du Parlement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 29 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.