Adopté
Amendement n°38 · article premier · déposé le 27 mai 2024
Au début de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« L’ensemble des soins et des » ;
les mots :
« Les soins et ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.