Adopté
Amendement n°39 · article premier · déposé le 27 mai 2024
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« Les soins ainsi pris en charge » ;
les mots :
« Ces soins ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.