Adopté
Amendement n°41 · article premier · déposé le 27 mai 2024
Au début de la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« Avant le début d’un traitement oncologique, ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.