Adopté
Amendement n°42 · article premier · déposé le 27 mai 2024
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« les médecins oncologues fournissent » ;
les mots :
« le médecin oncologue fournit » ;
II. En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« invitent » ;
le mot :
« invite ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 30 mai 2024.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.