Retiré
Amendement n°43 · article premier · déposé le 27 mai 2024
À la première phrase de l’alinéa 12, supprimer les mots :
« du patient ».
« Amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.