En traitement
Amendement n°3 · article 1er bis · déposé le 6 juin 2024
Supprimer cet article.
« La meilleure des évaluations des précédentes réformes de l'assurance-chômage, ce sont les résultats éloquents obtenus en matière d'emploi depuis leur mise en oeuvre dès 2017. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.