En traitement
Amendement n°10 · titre · déposé le 6 juin 2024
À la fin du titre, substituer aux mots :
« protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors »
les mots :
« rendre impossible toute réforme de l’assurance-chômage au détriment de l’atteinte du plein-emploi ».
« Se justifie par son texte-même. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.