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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
En traitement Amendement n°12 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2024

Cet amendement est un essai

Déposé par Valérie Bazin-Malgras · Les Républicains · sur le Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers sec…
Dispositifce que le texte ajouterait

Cet amendement est un essai.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement est un essai. »

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Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.