Non soutenu
Amendement n°CS290 · article 9 · déposé le 30 juin 2023
Supprimer l’alinéa 2.
« Cet amendement vise à renforcer le rôle des régions dans l'identification et la qualification des projets d'intérêt national majeur. Elles sont en contact direct avec les acteurs locaux tels que les entreprises, les collectivités territoriales et les citoyens. Aussi, elles possèdent une connaissance fine des réalités économiques, sociales et environnementales de leur territoire. Cette expertise leur permet d'identifier les projets industriels qui revêtent une importance particulière pour la transition écologique ou la souveraineté nationale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.