Non soutenu
Amendement n°CS321 · article 9 · déposé le 30 juin 2023
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« et pour la souveraineté agricole et agroalimentaire ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 3, 9, 21, 27 et 33.
III. – en conséquence, à compléter la seconde phrase du même alinéa 2 par les mots :
« ou à la souveraineté agricole et agroalimentaire ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :
« nationale »,
insérer les mots :
« ou à la souveraineté agricole et agroalimentaire
« Cet amendement inclut les projets industriels ayant une importance particulière en matière de souveraineté agricole et agroalimentaire dans les "projets d'intérêt national majeur". »
« Les projets agricoles et agro-alimentaires ont un impact direct sur notre sécurité et notre souveraineté alimentaire. »
« Ils maintiennent nos écosystèmes ruraux et contribuent, par l'utilisation de pratiques durables et respectueuses de l'environnement à la lutte contre le changement climatique. »
« Permettre à ces projets d'être considérés comme des projets d'intérêts nationaux majeurs est le moyen de préserver et de développer notre souveraineté agricole tout en respectant nos engagements environnementaux. »
« Produire localement avec nos standards particulièrement élevés en matière d'utilisation de pesticides, de protection de l'environnement et de notre mix électrique décarbonné, est le meilleur moyen de lutter contre le réchauffement climatique. »
« Tel est le sens de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.