Rejeté
Amendement n°CS376 · article 9 · déposé le 30 juin 2023
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots
Déposé par
Nicolas Meizonnet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« sauf s’il s’agit d’éoliennes ou de centrales de panneaux photovoltaïques ».
« Un projet d’intérêt national majeur doit présenter des caractéristiques exceptionnelles, notamment en matière de création d’emplois, ce qui n’est pas directement le cas d’une centrale photovoltaïque ou d’une éolienne. En attribuant cette qualification à un projet industriel, le Gouvernement accélère certaines procédures, ce qui est utile pour d’importants projets industriels, mais qui risque de provoquer l'incompréhension des riverains et des élus locaux dans les cas des champs de panneaux solaires ou d’éoliennes. »
« Cette loi doit encourager une ré-industrialisation et donc la construction d'usines, mais elle serait contre-productive en y agglomérant l’éolien et le photovoltaïque qui sont des infrastructures qui occupent énormément de fonciers, provoquent des nuisances, et suscitent une opposition très forte que ne connaissent pas forcément les autres projets industriels encouragés par ce texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.