Rejeté
Amendement n°CS386 · article premier · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis ) Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les constructions logistiques et industrielles sont localisées de manière préférentielle sur les surfaces artificielles et bâties et les sites et friches industrielles. »
« Cet amendement permet de favoriser les sites déjà bâtis, les zones artificielles et les friches pour les nouvelles constructions industrielles et logistiques. Ceci permettra de limiter l’artificialisation des sols tout en favorisant le réemploi de terrain près à accueillir de nouveaux projets industriels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.