Tombé
Amendement n°CS397 · article premier · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 8 par la phrase :
« La réalisation d’un projet d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la décarbonation de l'économie française dans le cadre du présent projet de loi tient compte des zones de revitalisation rurale. »
« Amendement d'appel »
« Cet amendement vise, si possible, à ce que les ZRR soient prioritaires pour l'implantation des industries vertes. »
« Les ZRR ont besoin d'être redynamisées, notamment au vue du chômage élevé. L'implantation d'industries dans ces zones serait un signal fort à destination des zones rurales les plus défavorisées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.