Rejeté
Amendement n°CS507 · article premier · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a) bis Le deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel favorisent les très petites, petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national, notamment celles qui contribuent directement ou indirectement à la chaîne de valeur des secteurs logistiques et industriels mentionnés par la loi n° du relative à l’industrie verte. » ;
« Cet amendement vise à soutenir et accompagner les ETI, PME et TPE implantées sur le territoire, notamment les sous-traitantes des sites « industriels et logistiques », objet de la présente loi et à ce titre parties prenantes des chaines de valeur « industrie verte ». »
« Consolider l’écosystème de TPE, PME et ETI, dont l’activité est stratégique pour l’économie française, est une nécessité pour préserver les emplois et réindustrialiser le pays, notamment dans les filières vertes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.