Rejeté
Amendement n°CS523 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 30 juin 2023
« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à un inventaire des friches potentiellement mobilisables ».
« L’objectif de cet amendement est de recenser les fonciers disponibles et d’évaluer les moyens à mettre en œuvre pour rendre ces fonciers mobilisables (fermetures d’exploitation, dépollution, terrassements, désenclavement…). »
« A l’aide de l’outil Cartofriches de CEREMA, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale pourront répertorier les sites mobilisables situés sur leur territoire, et mettre en œuvre une politique de revitalisation à l’échelle communale ou intercommunale. »
« Il s’agit de donner une deuxième vie à des espaces industriels délaissés pour ancrer sur nos territoires les projets d’industrie verte afin de contribuer à un redéveloppement industriel responsable. »
« Ils pourront ainsi évaluer la question des friches disponibles et leurs potentiels pour une éventuelle implantation industrielle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.