Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Les préfets coordinateurs auront également en charge de veiller à l’équilibre des territoires dans l’implantation des sites industriels en portant une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu’aux qualifications professionnelles qui y sont présentes. »
« Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose de veiller à une répartition équilibrée entre les territoires en matière de localisations industrielles et de nouvelles implantation de sites, en confiant cette mission aux préfets coordonnateurs chargés de la mise en œuvre des projets de développement industriel prévus dans chaque région. Dans un objectif d'aménagement des territoires et de résilience, les schémas régionaux d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET) doivent porter une attention particulière aux territoires industriels en déclin ainsi qu'aux qualifications professionnelles qui y sont présentes afin de favoriser l'accueil de nouvelles activités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.