Tombé
Amendement n°CS594 · article 9 · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante
Déposé par
Hubert Wulfranc et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le L'industrie verte
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Elle privilégie les sites accueillant ou en capacité d’accueillir des infrastructures ferroviaires ou fluviales. »
« Il importe que les projets d'intérêt national majeur soient exemplaires en matière de site d'implantation en favorisant les sites accueillant ou pouvant accueillir à terme des infrastructures ferroviaires ou fluviales garantissant le recours à des modes de transports écologiquement vertueux. C'est pourquoi les auteurs de l'amendement proposent que les listes régionales de projets d'implantation identifient dans le même temps les sites les plus à même de satisfaire à cette exigence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.