Tombé
Amendement n°CS694 · article 4 a · déposé le 30 juin 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« contribuent »,
insérer les mots :
« à la lutte contre le changement climatique, l’effondrement de la biodiversité et ».
« L’objet de cet amendement est de garantir que les projets territoriaux d’industrie circulaire ne participent pas seulement à la souveraineté industrielle nationale, mais aussi systématiquement à la lutte contre le changement climatique et contre l’érosion de la biodiversité. »
« En l’état, la rédaction du second alinéa pourrait ne fixer comme objectif que la garantie d’une souveraineté nationale. L’ajout de ces deux autres objectifs écologiques rehausse l’ambition. »
« Cet amendement est cohérent avec les autres portés en divers articles de ce projet de loi, où des projets semblent pouvoir relever de « l’industrie verte » même s’ils ne concourent pas à la transition écologique, voire qu’ils y contreviennent s’ils renforcent tout de même notre souveraineté nationale – alors même que cette dernière est menacée par les diverses dégradations environnementales elles-mêmes. Souveraineté nationale et transition écologique vont et doivent aller de pair. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.