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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°CS697 · article 1er ter · déposé le 30 juin 2023

À l’alinéa unique, après le mot

Déposé par Jean-Luc Fugit et 3 cosignataires · Renaissance · sur le L'industrie verte
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa unique, après le mot :

« renouvelables »,

insérer les mots :

« et de la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objet d’élargir l’introduction de cibles de production nationale des principaux matériels et composants nécessaires au déploiement de l’hydrogène renouvelable et décarboné, en cohérence avec les filières visées respectivement par le 3° et le 4° de l’article L. 141-2 du code de l’énergie. »

« En effet, l’ambition de réindustrialisation de la France doit s’inscrire dans une démarche de relocalisation des chaînes de valeur stratégiques et nécessaires à la transition énergétique. S’agissant de l’hydrogène – renouvelable ou bas-carbone – il convient d’encourager le développement d’une filière française d’électrolyse, afin d’accompagner l’essor de ce vecteur, en particulier pour ses usages industriels. »

« Amendement travaillé avec l'UFE »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.