Adopté
Amendement n°CS740 · article 1er ter · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« L'article 1er ter de ce projet de loi, ajouté lors de son examen par le Sénat, prévoit la fixation de cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des énergies renouvelables. »
« Tel n'est pas l'objet du présent projet de loi. Nos objectifs détaillés en matière de déploiement des énergies renouvelables seront précisés avec la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC). Aussi, la fixation de telles cibles, outre le fait qu'elles soient indicatives et donc peu impactantes, apparaît prématuré. Par ailleurs, la fixation de telles cibles trouvent leur cohérence en termes de souveraineté à l'échelle européenne et non purement nationale, comme le prévoit le présent article. »
« En conséquence, le présent amendement vise à supprimer l'article 1er ter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.