Rejeté
Amendement n°CS731 · article 6 bis · déposé le 30 juin 2023
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Au d du 2° du II de l’article L. 122‑3 du code de l’environnement, après les mots : « caractéristiques spécifiques, », sont insérés les mots : « ainsi qu’une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol, ».
« Cet amendement propose que l’étude d’impact, menée à l’occasion de la demande d’autorisation environnementale, comporte une analyse des solutions envisagées pour réduire la consommation d’espace au sol. »
« Cet amendement va dans le sens d’une conciliation entre les objectifs de réduction de l’artificialisation des sols et de réimplantation de nos industries. Il ne s’agit pas d’une mesure contraignante en droit, mais elle obligera à adopter systématiquement une approche relevant de la sobriété foncière au moment de l’autorisation environnementale. C’est un élément indispensable du point de vue normatif, avec l’arrivée du ZAN ; du point de vue écologique, avec la mise à mort progressive de nos sols ; du point de vue de notre souveraineté alimentaire, l’artificialisation des sols rognant sur les terres agricoles. »
« Cet amendement, déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain avait été adopté en Commission, avant d’être supprimé en séance. Il mérite d’être rétabli. »
« Tel est l’objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.