Rejeté
Amendement n°CS763 · article 2 · déposé le 30 juin 2023
À l’alinéa 34, après les mots
Déposé par
Gérard Leseul et 8 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le L'industrie verte
À l’alinéa 34, après les mots :
« par voie postale »,
insérer les mots :
« sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné, ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la participation du public en permettant la remise des observations et proposition sous forme physique dans les maisons de services au public du ressort territorial concerné. »
« Si cette extension n’est évidemment pas par elle-même la garantie d’une consultation efficace et réussie, elle permet de favoriser la participation d’une plus grande diversité de publics et notamment de ceux qui sont les plus éloignés des outils numériques. En outre, elle permet de valoriser le rôle démocratique et de proximité de ces maisons de services au public. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.