I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’emploi et de superficie »,
les mots :
« ou d’emploi ».
II. – En conséquence à l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
III. – En conséquence à l’alinéa 6, supprimer les mots :
« et de superficie ».
« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer le critère de la superficie comme permettant, notamment, de justifier du caractère d’intérêt national majeur d’un projet industriel. »
« L’emprise au sol d’un projet ne peut par lui-même être un élément déterminant bien qu’il puisse en être une conséquence. A titre d’illustration, quatre des dix usines les plus étendues au monde sont des sites de production de véhicules automobiles. Les deux plus « petites » (Tesla et Rivian) fabriquent des véhicules électriques et leurs batteries quand les deux plus grandes (Hyundai et Volkswagen) fabriquent très majoritairement des véhicules à moteurs thermiques. Alors que les deux plus petites s’inscrivent pleinement dans la transition écologique et la souveraineté énergétique, ce n’est pas le cas des deux plus grandes, bien au contraire. »
« Il y a donc lieu de supprimer ce critère. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.