Adopté
Amendement n°CS823 · article 1er ter · déposé le 30 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement supprime l'article 1 ter, qui ajoute au contenu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) des cibles indicatives de production national de composants et matériels nécessaires au déploiement des EnR. »
« Le Parlement a déjà débattu d'une loi d'accélération des énergies renouvelables cet hiver. De plus, le projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat (LPEC) doit être déposé à l'automne. Il permettra également d'aborder ces sujets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.