Rejeté
Amendement n°CS925 · article premier · déposé le 30 juin 2023
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et après le mot : « air », sont insérés les mots : « et de l’eau, de protection de la santé humaine ».
« Nous apprenions récemment que l’utilisation variée des composés chimiques per et polyfluoroalkylées, plus connus sous le nom de PFAS ou « polluants éternels », et leur caractère très persistant dans l’environnement avait entraîné une contamination gigantesque de tous les milieux à l’échelle européenne. L’eau, l’air, les sols ou encore les sédiments sont imprégnés, contaminant tous les organismes vivants via la chaîne alimentaire. Les animaux élevés sur des terres polluées ou qui s’abreuvent d’eau contenant des PFAS peuvent par exemple contaminer les humains par la consommation de viande, de lait ou d’œufs. Selon Le Monde, seize millions d’Européens, dont deux millions de Français, seraient affectés par des pathologies (cancers, baisse de la fertilité, problèmes cardio-vasculaires…) dues à une exposition à ces substances par leur alimentation. »
« Cet amendement propose d’intégrer la lutte contre la pollution de l’eau et la protection de la santé humaine aux objectifs fixés par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). L’objectif est double : »
« Articuler la protection de la santé humaine et la lutte contre la pollution de l’eau avec les enjeux abordés dans les SRADDET comme les enjeux de lutte contre le changement climatique, de lutte contre la pollution de l’air, de protection et restauration de la biodiversité, de prévention des déchets ; »
« Donner aux régions la compétence, via les SRADDET, d’élaborer une stratégie pour répondre à ces deux objectifs. La région pourrait par exemple impulser des études épidémiologiques pour éclaircir les liens entre pollution de l’air et de l’eau et les maladies (infectieuses, environnementales…) touchant les habitants d’un territoire et les pollutions de l’air et de l’eau. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.