Rejeté
Amendement n°CS994 · article 9 · déposé le 30 juin 2023
I. – Aux alinéas 2, 3, 6, après toutes les occurrences du mot :
« écologique »,
substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
II. – Aux alinéas 9, 21, 27 et 33 après chacune des occurrences du mot :
« nationale »,
substituer au mot :
« ou »,
le mot :
« et ».
« Une industrie ne peut être verte que si son implantation, le fonctionnement de ses installations, et la finalité de sa production concourent pleinement à la transition écologique et répondent aux impératifs de respect des limites planétaires et des droits humains. Si regagner en souveraineté nationale est un objectif que nous devons nous fixer pour une part importante de notre économie, celle-ci ne peut se faire indépendamment de la nécessaire bifurcation écologique qui doit rester la première priorité du développement industriel français. Aucune industrie ne peut aujourd’hui faire l’économie de s’inscrire dans une logique de réduction drastique de ses impacts environnementaux, climatiques et sociaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.