Tombé
Amendement n°CS1027 · article 1er ter · déposé le 30 juin 2023
Substituer au mot :
« installée »,
les mots :
« à installer ».
« Le présent amendement vise à permettre de lier la nécessité d'anticiper le besoin en ressources de composants et de matériels nécessaires en fonction des besoins futurs de puissance d'énergies renouvelables à installer et non des puissances déjà installées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.