Retiré
Amendement n°CS1175 · article premier · déposé le 30 juin 2023
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Philippe Bolo et 5 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le L'industrie verte
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a ) bis À la première phrase du second alinéa, après le mot : « air, » sont insérés les mots : « de préservation et de réutilisation de la ressource en eau, » ;
« Cet amendement vise à intégrer la préservation et la réutilisation de la ressource en eau dans les objectifs obligatoires de la planification territoriale ; conditions de l’intégration durable de l’industrie verte dans les territoires au service et dans le respect de ceux-ci. »
« En effet, au regard de la raréfaction de la ressource disponible, notamment en période de sécheresse, et du nécessaire arbitrage dans le partage de la ressource entre les différents besoins du territoire, cet objectif est pleinement complémentaire des ambitions du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.