Rejeté
Amendement n°CS1203 · avant l'article 15 a · déposé le 30 juin 2023
À l’intitulé du Titre III, substituer aux mots :
« l’industrie verte »
les mots :
« le verdissement de l’industrie ».
« L’un des objectifs dudit projet de loi relatif à l’industrie verte est de faire de l’industrie française un levier de réduction de notre empreinte carbone. Pour cela, la mobilisation de l’épargne privée est nécessaire. »
« Cependant, et parce que la lutte contre le réchauffement climatique est un combat qui nous concerne tous, il est essentiel d’accompagner l’ensemble des acteurs industriels qui souhaitent prendre part à ce processus de verdissement et donc réduire leur emprunte carbone. »
« C’est pourquoi, le présent amendement souhaite modifier le Titre III dudit projet de loi afin d’insister sur l’aspect inclusif des objectifs environnementaux fixés par ce dernier. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.