Tombé
Amendement n°CS1276 · article 1er ter · déposé le 1er juillet 2023
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il précise les cibles indicatives de production nationale des principaux composants et matériels nécessaires au déploiement des technologies de réseaux électriques. »
« Le présent amendement a pour objet d’élargir l’introduction de cibles de production nationale des principaux matériels et composants nécessaires au déploiement de l’hydrogène renouvelable et décarboné d’une part, et aux technologies de réseaux électriques d’autres part, en cohérence avec les filières visées respectivement par le 3° et le 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie. En effet, l’ambition de réindustrialisation de la France doit s’inscrire dans une démarche de relocalisation des chaînes de valeur stratégiques et nécessaires à la transition énergétique. S’agissant de l’hydrogène – renouvelable ou bas-carbone – il convient d’encourager le développement d’une filière française d’électrolyse, afin d’accompagner l’essor de ce vecteur, en particulier pour ses usages industriels. S’agissant des réseaux électriques, il convient de rappeler que la filière pourrait être confrontée à des enjeux accrus de concurrence internationale, se traduisant par une raréfaction des matières premières nécessaire à leur fabrication (le cuivre en particulier) et de manière générale par une tension sur les approvisionnements en câbles notamment. Forte d’un savoir-faire historique en la matière, la France se doit de protéger et développer cette industrie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.