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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS1404 · avant l'article premier · déposé le 4 juillet 2023

À la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la troisième phrase du deuxième alinéa, après le mot :

« réindustrialisation »,

insérer les mots :

« ,en particulier dans les départements qui ont perdu de nombreux emplois industriels ces vingt dernières années, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement propose de mentionner spécifiquement la situation des territoires qui ont été sinistrés ces vingt dernières années et ont perdu parfois plus de 10.000 emplois industriels. »

« La réindustrialisation promise dans le cadre de ce projet de loi « industrie verte » doit ainsi bénéficier aux habitants de ces territoires qui connaissent un fort taux de chômage. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.