Rejeté
Amendement n°CS1405 · avant l'article premier · déposé le 4 juillet 2023
Compléter le deuxième alinéa par les mots :
« , ou sur la qualité des paysages ».
« Ce sous-amendement propose de préciser que pour bénéficier de la qualification d'"industrie verte", les installations ne doivent pas dénaturer les paysages à l'instar de certains projets éoliens, notamment dans la forêt de Taillard dans le département de la Loire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.