Après le huitième alinéa, insérer l’alinéa suivant :
« Toute installation ou implantation industrielle présentant l’une des caractéristiques prévues aux précédents alinéas est réputée comme étant une industrie verte; ».
« Ce sous-amendement vise à préciser le caractère alternatif des conditions permettant à un projet d'entrer dans le cadre de l'industrie verte. »
« Cette précision permet de préférer une définition soutenant toute avancée vertueuse du secteur industriel à une définition trop restrictive et exclusive. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.