Rejeté
Amendement n°CS1418 · article premier · déposé le 4 juillet 2023
Au troisième alinéa, supprimer le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le L'industrie verte
Au troisième alinéa, supprimer le mot :
« notamment ».
« Ce sous-amendement rédactionnel permet de clarifier la hiérarchie horizontale des objectifs énumérés dans cet amendement »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 juillet 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.