À l’alinéa 16, après le mot :
« suspendu »
insérer les mots :
« au profit de l’affichage du message d’avertissement visé à l’alinéa 4, selon les modalités définies à l’alinéas 3 ».
« Cet amendement vise à protéger les utilisateurs durant la durée du recours administratif exercé devant la personnalité qualifiée par la personne dont l’activité est d’éditer le service de communication au public en ligne. »
« Le blocage étant suspendu le temps du recours, il importe que l'utilisateur soit informé par un message d'avertissement du risque de préjudice encouru en cas d’accès à l’adresse électronique de ce service. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.