Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran noir tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
« Cet amendement propose d’imposer aux plateformes proposant du contenu pornographique de mettre en place l'affichage d'un écran noir tant que l'âge de l'internaute n'a pas été vérifié. »
« Pour protéger plus efficacement notre jeunesse des contenus pornographiques, il est en effet important d’imposer cette mesure issue de la recommandation n°13 du rapport d'information « Porno, l'enfer du décor », afin que les mineurs ne puissent pas accéder à des images pornographiques, même floutées. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.