À l’alinéa 2, après le mot :
« pornographiquse »
insérer les mots :
« , y compris des images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux, ».
« L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les compétences de l’ARCOM relatives aux contenus pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur s’étendent aux images zoo-pornographiques afin de permettre une meilleure application de l’interdiction de la zoo-pornographie et de la publication de petites annonces proposant ou sollicitant des actes zoophiles, a fortiori lorsque ces contenus sont accessibles aisément par des mineurs. »
« Cet amendement s’inscrit en cohérence avec l’article 227-24 du code pénal, lequel réprime les messages pornographiques susceptibles d’être vus par un mineur en y incluant nommément les images pornographiques impliquant un ou plusieurs animaux. »
« Conformément à l’article 521-1-1 du code pénal, les atteintes sexuelles sur animaux sont des infractions délictuelles dont les peines sont majorées lorsqu’elles sont commises en présence d’un mineur. La diffusion de contenus zoo-pornographiques ainsi que les petites annonces proposant ou sollicitant des actes de zoophilie sont réprimées depuis la loi du 30 novembre 2021. »
« Pourtant, les images zoophiles diffusées sur internet et les propositions d'actes zoophiles en ligne persistent largement et sont accessibles très simplement, même par des mineurs. »
« Récemment, un jeune garçon cherchant le moyen de reconnaitre le sexe de son lapin a tapé « animal sexe » sur un moteur de recherche. Toutes les pages web alors proposées étaient en lien avec la zoophilie. Il est donc urgent d’agir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.