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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°CS133 · article 15 · déposé le 14 septembre 2023

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Dispositifce que le texte ajouterait

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Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer l’expérimentation prévue pour les Jeux à objets numériques monétisables. Il nous semble que le flou de la définition des Jonum pourrait entraîner de nombreux effets de bords, et notamment porterait le risque d’offrir un cadre hors de tout contrôle à des jeux d’argent et de hasard sans possibilité d’en protéger les publics les plus fragiles, à commencer par les plus jeunes. »

« Le groupe Écologiste ne souhaite pas que les enjeux que soulève le Web 3.0 se limitent à un article dans un projet de loi fourre-tout. Il appelle à un véritable projet de loi dédié aux Jonum, à la technologie de la blockchain et aux crypto-monnaies, permettant au Parlement de se prononcer sur ces secteurs d’avenir en connaissance de cause. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.