À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »,
les mots :
« dix-huit mois ».
« Cet amendement vise à réduire de moitié la durée de l’expérimentation sur les Jeux à objets numériques monétisables (Jonum). Il nous semble que 18 mois sont suffisants pour mener à bien cette expérimentation et qu’une dérogation expérimentale à la législation sur les jeux d’argent d’une durée de trois ans pourrait avoir des impacts négatifs sur les populations fragiles (mineurs, addictes aux jeux). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.