I. – Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« dont la minorité est apparente ou connue de son auteur ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 13 à 17.
« Amendement de repli . »
« Le présent amendement vise à ériger en circonstance aggravante la minorité seulement quand elle est apparente ou connue de son auteur, en effet la personne mise en cause peut ne pas avoir eu conscience de ce que la personne concernée par ses propos n’était pas majeure. Il vise également à supprimer les circonstances aggravantes énoncées aux alinéas 13 à 17 dans la mesure ou leur application recouvre de nombreux cas et aboutirait à en faire l’hypothèse la plus commune de répression de l’outrage en ligne. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.