Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Le service de communication au public en ligne qui diffuse des contenus pornographiques prévoit l’affichage d’un écran ne comportant aucun contenu à caractère pornographique tant que l’âge de l’internaute n’a pas été vérifié. »
« Cet amendement est inspiré des recommandations du rapport sénatorial du 27 septembre 2022 « Porno, l’enfer du décor ». Quand, sur un site proposant des contenus pornographiques, la page de vérification de l’âge apparait, l’utilisateur peut tout de même se retrouver confronté à des images pornographiques. Pour remédier à cette problématique, l’affichage d’un écran neutre est une solution préventive judicieuse, afin que de telles images ne s’affichent pas devant un potentiel mineur. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.