Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« et d’empreinte environnementale. »
« Cet amendement vise à l’ajout d’un troisième critère, aux côtés de la fiabilité du contrôle de l’âge et du respect de la vie privée, au référentiel que le présent article charge l’ARCOM d’établir. L’empreinte environnementale des solutions techniques retenues est en effet à prendre en compte tant certaines peuvent posséder un impact environnemental important (par exemple, les technologies dites blockchain ). L’ADEME et l’ARCEP estiment par ailleurs qu’en l’absence de mesures visant à limiter l’impact environnemental du numérique, celui-ci pourrait tripler entre 2020 et 2050 (rapport sur l’empreinte environnementale du numérique, mars 2023). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.