À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« un »
le nombre :
« deux ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre la suspension prévue à l'article 5 en cas de récidive de 1 an à 2ans. »
« Pour certains délits (pédopornographie, proxénétisme, négationnisme, apologie du terrorisme, harcèlement sexuel, sur conjoint ou scolaire…), les fournisseurs de plateforme en ligne auront désormais l’obligation de bloquer le compte ayant servi à commettre l’infraction. »
« Pour compléter notre amendement précédent qui étendait la durée du bannissement de 6 à 9 mois, nous proposons qu'en cas de récidive ce bannissement puisse être de 2 ans. »
« Nous rappelons que cette durée resterait un maximum et n'empêcherait pas le juge de fixer une durée plus restreinte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 20 septembre 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.